1. Identification de l’exploitante du site​​

Le présent site internet accompagnementexpatrie.com, exploité sous le nom « Cab des Expats », est édité et exploité par :

Leïla Trapet
Travailleuse autonome
Fondatrice et exploitante du Cab des Expats

 

Adresse professionnelle :
Montréal, Québec, Canada

Courriel de contact :
contact@cabdesexpats.com

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :
2281976391

Numéro de TPS / TVQ :

TPS : 712444561RT0001

TVQ : 4051837482TQ0001

Ci-après désignée « l’Exploitante ».

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2. Responsable de la publication

La responsable de la publication du site est :

Leïla Trapet.

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671
Pays : Israël
Site web : https://www.wix.com

L’hébergeur assure le stockage des données et l’accessibilité technique du site.

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4. Présentation du Cab des Expats

Le site accompagnementexpatrie.com, dénommé « Cab des Expats », constitue un cabinet collectif d’accompagnement en ligne dédié aux expatriés français à travers le monde.​

Le Cab des Expats agit comme :

• un espace d’information

• un espace de visibilité pour des professionnels indépendants

• un espace d’orientation

• un espace de mise en relation entre expatriés et professionnels​

Les accompagnements proposés peuvent notamment concerner :

• le coaching personnel ou professionnel

• les transitions de vie ou professionnelles

• l’accompagnement des situations liées à l’expatriation

• le développement personnel

• l’accompagnement psychologique ou psychothérapeutique proposé par des professionnels habilités lorsque la réglementation applicable dans leur pays d’exercice l’autorise

• l’accompagnement des questions relationnelles ou d’intimité, notamment dans le cadre de la sexothérapie lorsque cette pratique est exercée par un professionnel qualifié

• certaines pratiques d’accompagnement complémentaires relevant du bien-être ou du développement personnel

Les services peuvent être proposés sous différents formats :

• consultations individuelles à distance

• ateliers collectifs en ligne

• ressources pédagogiques ou programmes digitaux

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5. Nature juridique du Cab des Expats

Le Cab des Expats constitue un cabinet collectif d’accompagnement réunissant des professionnels indépendants et non un établissement de soins.

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Le Cab des Expats n’est pas :

• un établissement de santé

• une clinique médicale

• une clinique psychologique

• un ordre professionnel

• une structure réglementée délivrant des soins médicaux

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Le Cab des Expats agit comme espace de visibilité, d’orientation et de mise en relation entre utilisateurs et professionnels indépendants.

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6. Statut des professionnels référencés

Les professionnels intervenant au sein du Cab des Expats exercent en tant que travailleurs autonomes ou professionnels indépendants.

Chaque professionnel demeure seul responsable :

• de ses services et accompagnements

• de ses méthodes d’intervention

• du contenu de ses consultations

• du respect des obligations légales et réglementaires applicables dans son pays d’exercice

• de sa responsabilité professionnelle

• de ses obligations fiscales

Chaque professionnel agit sous sa seule responsabilité professionnelle et s’engage à respecter les lois et réglementations applicables dans sa juridiction d’exercice.

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7. Absence de responsabilité du Cab des Expats sur les prestations

Le Cab des Expats ne peut être tenu responsable :

• des actes, conseils ou omissions des professionnels référencés

• du contenu des consultations ou accompagnements réalisés

• des résultats obtenus à la suite d’un accompagnement

• des décisions prises par les utilisateurs à la suite d’une consultation

• de la conformité des pratiques professionnelles aux réglementations applicables dans le pays d’exercice du professionnel

• de l’exactitude des informations fournies par les professionnels concernant leur formation, leur expérience ou leurs qualifications.

Le Cab des Expats n’exerce aucun contrôle sur la réalisation des prestations effectuées par les professionnels et n’intervient pas dans leur pratique.

Les services sont fournis directement par les professionnels indépendants, qui demeurent seuls responsables de leurs prestations et de leurs obligations légales et professionnelles.

 

8. Relation contractuelle entre utilisateurs et professionnels

Toute relation contractuelle relative à :

• une consultation

• un accompagnement

• un atelier

• un produit digital

• tout service proposé par un professionnel

est établie directement entre l’utilisateur et le professionnel concerné.

Le Cab des Expats agit uniquement comme espace de visibilité, d’orientation et de mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels indépendants.

Le Cab des Expats n’est pas partie au contrat conclu entre l’utilisateur et le professionnel et n’intervient pas dans l’exécution des prestations proposées.

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9. Produits digitaux proposés par les professionnels

Certains professionnels membres du Cab des Expats peuvent proposer des produits digitaux ou contenus numériques, tels que :

• programmes en ligne

• ressources pédagogiques

• vidéos guidées

• outils ou supports d’accompagnement

Ces produits sont créés, proposés et vendus directement par les professionnels concernés, qui en demeurent seuls responsables.

Les transactions relatives à ces produits peuvent être réalisées via une plateforme de paiement sécurisée fournie par un prestataire tiers, notamment Stripe.

Le professionnel demeure seul responsable :

• du contenu du produit digital

• des informations fournies aux utilisateurs

• des conditions de vente applicables

• du respect des obligations légales et fiscales applicables

Le Cab des Expats peut percevoir une commission sur certaines ventes réalisées via la visibilité ou la mise en relation offerte par la plateforme, conformément aux modalités établies avec les professionnels membres.

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10. Organisation des consultations

Les consultations proposées via le Cab des Expats se déroulent à distance par visioconférence.

La prise de rendez-vous s’effectue via une plateforme de réservation en ligne permettant :

• la gestion des disponibilités

• la planification des consultations

• la traçabilité administrative des rendez-vous

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11. Encaissement des honoraires

Les honoraires des consultations individuelles sont encaissés directement par les professionnels concernés, sauf indication contraire.

Chaque professionnel reste responsable :

• de la fixation de ses honoraires

• de l’émission de ses factures

• de la perception et du paiement des taxes applicables

• du respect des obligations fiscales dans son pays d’exercice

Le Cab des Expats perçoit une commission sur les prestations issues de la visibilité ou de la mise en relation via la plateforme, conformément aux accords établis avec les professionnels concernés.

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12. Ateliers collectifs et produits digitaux

Le site peut proposer :

• des ateliers collectifs en ligne

• des conférences ou événements virtuels

• des programmes d’accompagnement

• des contenus pédagogiques numériques

Ces contenus peuvent être proposés soit par la fondatrice, soit par des professionnels indépendants membres du Cab des Expats.

 

13. Absence de conseil médical ou thérapeutique

Le Cab des Expats n’est pas un établissement de soins ni une clinique médicale ou psychologique.

Le site agit comme un espace de visibilité, d’orientation et de mise en relation entre utilisateurs et professionnels indépendants.

Les consultations et accompagnements sont réalisés directement par les professionnels concernés, qui exercent sous leur propre responsabilité et dans le respect de la réglementation applicable dans leur pays d’exercice.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

En cas de difficultés médicales ou psychologiques, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

En cas d’urgence médicale ou psychologique, veuillez contacter les services d’urgence compétents.

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14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site accompagnementexpatrie.com est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Cela inclut notamment :

• les textes et contenus éditoriaux

• la structure et l’organisation du site

• le concept éditorial et la présentation du Cab des Expats

• les logos, marques et éléments d’identité visuelle

• les images et éléments graphiques

• les documents et supports pédagogiques

• les programmes et contenus numériques

• les ressources, outils et contenus proposés aux utilisateurs.

Le nom « Cab des Expats », ainsi que l’ensemble de l’identité éditoriale et des éléments distinctifs associés, constituent des éléments protégés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Exploitante, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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15. Protection des données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles via :

• les formulaires de contact

• les formulaires de réservation

• les communications électroniques

Ces données peuvent inclure :

• nom

• adresse courriel

• pays

• informations nécessaires à la gestion des demandes ou rendez-vous

Les données sont traitées conformément :

• à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels

• à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au Canada

• aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne

Les utilisateurs disposent notamment :

• d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant

• d’un droit de rectification des données inexactes

• d’un droit de suppression de leurs données lorsque cela est applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@cabdesexpats.com

 

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Le Cab des Expats ne peut être tenu responsable :

• du contenu de ces sites

• des services proposés par ces sites

• des politiques de confidentialité appliquées par ces sites

​

17. Accessibilité internationale

Le site est accessible depuis différents pays.

Les utilisateurs sont responsables du respect des lois applicables dans leur pays de résidence concernant l’utilisation des services proposés sur le site.

​

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par :

• les lois applicables dans la province de Québec

• les lois fédérales du Canada

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, sauf disposition légale impérative contraire.

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18. Acceptation des mentions légales

Toute utilisation du site accompagnementexpatrie.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’utilisateur.